STATUTS DE L'ASSOCIATION ARCADIA GRAPHIC STUDIO
Article 1 :
Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : Arcadia Graphic Studio.
Article 2 :
Cette association a
pour but de promouvoir la création de bandes dessinées et les
auteurs amateurs sur un circuit indépendant.
Article 3 :
Le siège social est
fixé au :
8 rue des frères Morane
Logement 554
Logement 554
86000 Poitiers
Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 :
La durée de
l'association est illimitée.
Article 5 :
Les moyens d'action
de l'association sont notamment :
-les publications,
les réunions de travail
-l'organisation de
manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation
de l'objet de l'association
-la vente permanente
ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre
de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation
ARTICLE 6 :
Ressources de l’association
Les ressources de
l’association se composent : des cotisations ; de subventions
éventuelles ; de
recettes provenant de la vente de produits, de services ou de
prestations fournies
par l'association, de dons manuels et de toute autre
ressource qui ne
soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 :
Composition de l’association
L'association se
compose de :
• Membres actifs
ou adhérents
Sont membres actifs
ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils
ont le droit de vote
à l'Assemblée Générale.
• Membres
d'honneur
Sont membres
d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils
sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de
vote à l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 8 :
Admission et adhésion
Pour faire partie de
l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
s’acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil
d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé
aux
intéressés.
ARTICLE 9 : Perte
de la qualité de membre
La qualité de
membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation
prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la
cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 :
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée
Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et
comprend tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués à la
demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du
tiers des membres de
l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
L’Assemblée
Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport
moral
ou d’activité et
sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les
orientations à
venir.
Elle pourvoit à la
nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration.
Elle fixe aussi le
montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de
l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 :
Conseil d’Administration
L'association est
dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3
membres au maximum,
élus pour deux années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont
rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé
chaque année par
moitié, la première année, les membres sortants sont
désignés par le
sort.
En cas de vacance de
poste, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement
définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat
des membres remplacés.
Les mineurs de plus
de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais
non au Bureau.
Le Conseil
d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les
fois
qu’il est convoqué
par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont
prises à la majorité des voix des présents. En cas de
partage, la voix du
Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est
pas autorisé.
La présence d’au
moins la moitié des membres est nécessaire pour que le
Conseil
d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil
d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
Bureau composé de :
• Un Président
et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
• Un Secrétaire
et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier
et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
ARTICLE 12 :
Rémunération
Les frais et débours
occasionnés pour l’accomplissement du mandat
d’administrateur
sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
financier présenté
à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des
remboursements de
frais de mission, de déplacement ou de représentation
payés à des
membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 :
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou
sur demande du quart des membres, le Président convoque
une Assemblée
Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont
identiques à celles
de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour
est la modification des statuts ou la dissolution. Les
délibérations sont
prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 :
Dissolution
En cas de
dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée selon les
modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs
liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à
une
association ayant
des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 :
Règlement intérieur
Un règlement
intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le
fait alors approuver
par l'Assemblée Générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
ARTICLE 16 :
Affiliation
L’association
n'est pas affiliée.
ARTICLE 17 :
Sectorisation
L’association est
composée d'un secteur.
Les présents
statuts ont été approuvés par :
l'Assemblée
Constitutive du 21 janvier 2011
Président : Florian R. Guillon
Secrétaire : Maxime Saint Michel
Trésorier : Edwin Boyer
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire